Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GameTrend (Quentin Filippini, micro-entrepreneur, SIRET 89181769400021) et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme gametrend.fr.

2. Offres d'abonnement

GameTrend propose les formules d'abonnement suivantes (prix TTC) :

• GameTrend Premium Mensuel : 4,99 € par mois
• GameTrend Premium Annuel : 49,99 € par an (économie de ~17 % par rapport à l'abonnement mensuel)

Ces tarifs peuvent être modifiés. Toute modification tarifaire sera notifiée aux abonnés existants au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle n'affecte pas les périodes d'abonnement en cours.

La liste des fonctionnalités incluses dans chaque formule est disponible sur la page d'abonnement du site et peut évoluer au fil du temps.

3. Commande et paiement

La souscription à un abonnement s'effectue en ligne sur gametrend.fr. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé (Stripe ou équivalent certifié PCI-DSS). GameTrend ne stocke aucune donnée bancaire.

Le contrat d'abonnement est conclu lors de la confirmation de paiement. Une confirmation par email est envoyée à l'adresse associée au compte.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : en vertu de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, si vous avez expressément consenti à commencer l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation et renoncé à votre droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé pour les services déjà pleinement exécutés.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@gametrend.fr avec vos nom, email et date de souscription. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (page Profil → Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours — vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.

GameTrend se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des CGU, sans remboursement.

6. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les consommateurs européens, la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Programme d'affiliation

GameTrend propose un programme d'affiliation gratuit et facultatif, accessible à tout titulaire d'un compte vérifié depuis l'onglet « Affiliation » de son profil. Les conditions ci-dessous s'appliquent à toute personne activant ce programme.

7.1 Mécanisme de commission

• Taux unique : 40 % du revenu net (après frais de paiement) perçu par GameTrend sur chaque abonnement souscrit par un filleul.
• Commission récurrente : versée chaque mois tant que le filleul conserve un abonnement actif et payé.
• Périmètre : la commission s'applique uniquement aux abonnements payants. Les éventuels achats ponctuels (contenus, services à l'unité) en sont exclus.
• Conditionnelle : aucune commission n'est due en cas de résiliation, remboursement, chargeback ou défaut de paiement du filleul. Les commissions déjà créditées correspondant à un mois remboursé sont annulées (statut reversed).

7.2 Attribution

L'attribution se fait au premier clic (« first-click wins ») via un cookie de durée 90 jours déposé lors du clic sur un lien d'affiliation. Si le filleul s'inscrit dans cette fenêtre, il est définitivement rattaché à l'affilié initial. Un compte ne peut être rattaché qu'à un seul affilié, de manière irrévocable. L'auto-affiliation est interdite.

7.3 Validation et versement

• Les gains sont d'abord crédités en statut « en attente » pendant 30 jours après la perception du paiement par GameTrend, afin de couvrir la fenêtre de remboursement.
• Passé ce délai, et en l'absence de remboursement ou de chargeback, ils basculent en « validés » et deviennent éligibles au versement.
• Le versement est déclenché lorsque le solde validé atteint 25 €. En dessous, le solde est reporté.
• Les versements sont effectués par virement bancaire SEPA, sur demande de l'affilié, dans un délai maximal de 14 jours après réception des coordonnées bancaires complètes.
• L'affilié est responsable de la déclaration fiscale et sociale des sommes perçues dans son pays de résidence.

7.4 Fraude et résiliation du programme

GameTrend se réserve le droit de suspendre, annuler ou retenir tout gain en cas de comportement frauduleux ou abusif (création de faux comptes, achat de trafic, spam, incitation trompeuse, violation des CGU). En cas de fraude avérée, le compte affilié peut être résilié sans préavis et les sommes en attente définitivement annulées.

L'affilié peut quitter le programme à tout moment depuis son tableau de bord. Les commissions déjà validées restent dues et seront versées selon les conditions ci-dessus.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal Judiciaire de Chartres, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs dans leur pays de résidence.

9. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement ou au programme d'affiliation : contact@gametrend.fr